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Place de la Joliette (au pied du bâtiment Orange) - 13002 Marseille
(2)
(2)
(3)
« Le non-respect des
engagements de location
entraîne la perte du bénéfice
des incitations fiscales. »
(4)
PRIX
MAITRISES
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(1)
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PRIX
MAITRISES
(1)
Illustrations non contractuelles, libre interprétation de l’artiste. (1) Demande de certifi cation en cours. (2) TVA réduite réservé à l’achat d’une résidence principale (en zone ANRU/QPV et dans un périmètre de 300 mètres autour), sous conditions de ressources, d’éligibilité
et de plafond de prix au M². Renseignements auprès de nos conseillers commerciaux. (3) Ces mesures font suite à la loi de fi nances pour 2016 et au décret sur les prêts ne portant pas intérêt publiés au Journal offi ciel du 30 décembre 2015. Réservé à l’achat d’une
résidence principale, sous conditions de ressources, d’éligibilité. Renseignements auprès de nos conseillers commerciaux. (4) Loi Pinel : Conformément aux dispositions de l’article 199 novovicies du Code Général des impôts, du décret n°2012-1532 du 29 décembre
2012, de l’arrêté du 29 décembre 2012 et de la loi de fi nances 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, dans le cadre d’une acquisition immobilière d’un logement neuf ou en l’état de futur achèvement entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, respectant un niveau
de performance énergétique (RT 2012 ou label BBC 2005 uniquement pour les logements dont le dépôt du permis de construire est antérieur au 1 er janvier 2013), le contribuable bénéfi ciera d’une réduction d’impôt sur le revenu s’il s’engage à louer le logement
nu, à usage d’habitation principale pour une durée minimum de 6 ans, renouvelable deux fois maximum par période triennale, sous conditions de plafonds de loyer et de ressources pour les acquisitions postérieures au 1 er septembre 2014. Cette réduction d’impôt est plafonnée.
Elle ne peut concerner plus de deux investissements par an pour un montant global et maximum de dépenses fi xé à 300 000 € par contribuable et par an. Le plafond du prix par m2 de surface habitable est fi xé à 5 500 €. Voir conditions en bureau de vente. (5) Sous conditions d’éligibilité,
sous réserve d’acceptation. Voir conditions auprès de nos conseillers. (6) Sous réserve d’éligibilité, soumis au plafond de revenu. Voir conditions auprès de nos conseillers. *EIFFAGE Immobilier Ile-de-France - SAS au capital de 1 500 euros - RCS Versailles 489 244 483 – Siège social : 11 place
de l’Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay. *Les informations recueillies par notre société feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de clientèle et, éventuellement, à la prospection commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »,
vous bénéfi cierez d’un droit d’accès et de rectifi cation aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à Eiffage Immobilier, 11 place de l’Europe - 78140 Vélizy-Villacoublay. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
données vous concernant. Document non contractuel - Illustrations (Nova, Le Castel, So blue) et conception :
– Mars 2019.