FIAPA - Rapport 2018
VI. Baluchon Alzheimer Québec
Le baluchonnage (ou relayage) est un service
d’accompagnement des personnes âgées
ou handicapées dans lequel un intervenant
unique vient remplacer nuit et jour l’aidant
à son domicile sur une durée qui peut aller
jusqu’à deux semaines, de façon à procurer à
l’aidant une période de répit. de répit aidants-aidés, dont la liste est fixée
par décret, déroger à diverses dispositions
législatives et conventionnelles encadrant le
travail salarié ».
La mise en place de ce dispositif en France,
pratiqué dans d’autres pays, et en particulier
au Québec, nécessitait une modification
législative et un décret pour permettre une
adaptation du code du travail. La FIAPA s’est engagée à promouvoir le
baluchonnage dès les premiers travaux de la
Loi d’adaptation de la Société au vieillissement.
Ses administrateurs et ses conseillers
scientifiques (Marie Pascale MONGAUX,
Frédérique LUCET et Alain KOSKAS) ont
créé avec leurs partenaires canadiens le réseau
Euro-Québec de Baluchonnage, et apporté
aux commissions d’enquête et aux élus des
éléments de plaidoyer en faveur de la mise en
place de cette forme de répit en France.
De même, ont été conduites les concertations
régulières avec les partenaires syndicaux
particulièrement en ce qui concerne
la formation des professionnels, leur
accompagnement tout au long de la mission,
le volontariat, les rémunérations et les
récupérations d’horaires.
Le décret du 28 décembre 2018 précise ainsi les
modalités d’expérimentation des dérogations
au droit du travail, autorisées dans le cadre de
la mise en œuvre de prestations de suppléance
à domicile du proche aidant et de séjours de
répit aidants-aidés.
Ce décret met en œuvre les dispositions
de l’article 51 de la loi du 10 août 2018
pour un État au service d’une société de
confiance. Celui-ci précisait notamment
qu’ « une expérimentation peut être menée
pendant une durée de trois ans à compter
de la publication du décret [...], afin que les
établissements et services mentionnés aux
2°, 6° et 7° du I de l’article L.312-1 du code
de l’action sociale et des familles [structures
pour personnes handicapées ou personnes
âgées, ndlr] puissent, lorsqu’ils recourent
à leurs salariés volontaires ou à des salariés
volontaires mentionnés à l’article L.7221-1 du
code du travail [salariés à domicile, ndlr], et
qu’ils ont placés dans les conditions prévues
au 1° de l’article L.7232-6 du même code en
vue d’effectuer des prestations de suppléance
à domicile du proche aidant d’une personne
nécessitant une surveillance permanente, ou
lorsqu’ils réalisent ces prestations en dehors
du domicile dans le cadre de séjours dits
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La publication de ce décret constitue donc
une avancée importante.
En 2018, le réseau Euro-Québec de
Baluchonnage (REQ) est devenu Baluchon
France.
La FIAPA a parallèlement continué sa
collaboration avec l’association « Baluchon
Alzheimer Québec 1 ». Une rencontre au
Canada entre le Président de la FIAPA,
Alain KOSKAS, la directrice de la FIAPA,
Maria BAILLEUL, la directrice générale de
Baluchon Québec, Guylaine MARTIN et ses
équipes, a été organisée en août 2018 pour
avancer sur la formalisation des relations
entre les deux organisations.
1 https://baluchonalzheimer.com