FIAPA - Rapport 2018
psychiatriques, les maisons de retraite, la
prison) ;
• La dialectique du soin et de l’autonomie-
les mises en danger et les prises de
risque : l’importance de la prise de risque,
le danger pour soi-même et le danger
pour les autres.
• Les effets contrastés de la densification du
droit et la multiplication des procédures
des usages variés des protocoles, des
contrôles très formels ;
• La hiérarchie des normes et répartition
des pouvoirs : la part du formel et celle
de l’informel, le périmètre administratif
de compétence et les expériences
vécues, la possibilité de la critique et de
la contestation.
• Les capacités et contraintes ont un impact
sur tout le parcours de vie de la personne :
•L’impact biographique très fort des
décisions de contrainte : le risque d’entrée
dans une carrière diminuée, le logement,
les médicaments, la vie affective ;
•Des choix insuffisamment respectés et des
préférences insuffisamment soutenues : la
dévalorisation des savoirs des personnes,
l’insuffisance d’information ;
•Des décisions « épaisses » qui s’inscrivent
dans des temporalités très hétérogènes,
une hiérarchisation réversible des
aspirations ? Ne pas être obligé de
participer à une décision. • Des accords et des divergences existent sur
les modes d’appropriation et d’application
des droits fondamentaux :
• La transversalité et particularités de la
vulnérabilité dans l’exercice des droits ;
• Des contraintes légales problématiques ;
• Des divergences d’opinion sur la
place des contraintes légales dans les
changements attendus ;
• Une tribune manifeste qui fait débats
et des suggestions d’orientations plus
consensuelles.
• Les entourages sont en difficultés pour
accompagner les personnes :
•Les positions paradoxales des entourages :
signaler, publiciser des situations de
troubles ;
•Le poids des dilemmes : le poids moral du
sentiment de non-assistance à personne
en danger est fort, les affects dans la prise
de décision ;
•Les vases communicants entre les
professionnels et les proches : la
diversité des entourages, les nombreux
malentendus, le partage d’information et
le secret. Les suggestions et orientations :
• Promouvoir les droits fondamentaux
dans la régulation et l’intervention auprès
d’autrui ;
• Faire de l’aide à la décision un enjeu
d’action publique ;
• Soutenir les entourages professionnels et
non professionnels ;
• Promouvoir l’accès aux droits comme
principe d’articulation entre les politiques
publiques et la prise en considération des
particularités et vulnérabilités ;
• Promouvoir les instances d’expression et
de dialogue.
• Les complexités des règles administratives
• Des décisions administratives vécues
comme impersonnelles et arbitraires : des
règlements intérieurs sans justifications,
les refus administratifs d’intervention –
« se couvrir » – transgresser, les abus de
pouvoir - l’exemple de la contention ; 2. La rédaction d’un Manifeste « Toutes
et tous vulnérables ! Toutes et tous
capables ! 2 »
Ce manifeste a été publié le 6 juin 2018 par
Capdroits et est repris dans le plaidoyer décrit
ci-dessus. Ce manifeste, en français ordinaire
62
2 https://confcap-capdroits.org