FIAPA - Rapport 2019 permettent .
Les causes . Des pistes de recherches avec des sociologues et la MIVILUDES ont été envisagées sur les causes des maltraitances financières : notamment sur les concepts d ’ emprise , de double emprise et les causes du détachement matériel conduisant certaines personnes âgées à se détacher de leurs biens .
Le suivi . La MIVILUDES ayant analysé les modalités du suivi du Rapport Maltraitance , celles-ci ont pu être comparées avec les modalités de suivi proposées dans la note d ’ orientation sur les personnes en situation de vulnérabilité , dite note d ’ orientation Piveteau . De nombreuses similarités en résultent en ce qui concerne la communication , la formation , les outils de repérage , l ’ observatoire national , les essais de quantification du phénomène et le statut d ’ alerteur . Néanmoins , l ’ angle d ’ approche du phénomène se démarque dans le rapport Maltraitances financières ( mettant l ’ accent sur des propositions d ’ accompagnement des victimes et de lutte contre l ’ isolement ) en harmonie avec le rapport Piveteau qui envisage la coordination des différents services de l ’ Etat ( pour harmoniser le recueil , le traitement , l ’ analyse et le suivi des signalements , la note propose un dispositif national de recueil et de traitement pour la prise en charge des signalements ).
Par ailleurs , lors des rencontres du CIRIEC , la FIAPA , le président de la FIAPA a interpellé les dirigeants des grands groupes bancaires et particulièrement les banques coopératives , la direction de la BNP et la présidence de la BPCE sur la difficulté de prévenir les maltraitances financières à la suite de la suppression des guichets en ville et dans les campagnes et sur l ’ absence problématique de distributeurs dans les centres d ’ hébergement et de soins des aînés . Ces sujets ne sont pas différents des défis territoriaux que la France connaît déjà bien : comment sensibiliser les investisseurs à la santé sociale des territoires dans un contexte désertification territoriale ?
M . KOSKAS a ainsi formulé plusieurs propositions pour tenter de résoudre ces problèmes : éviter de faire tourner les employés dans les petits territoires en désertification , envisager une démarche dérogatoire en lien avec l ’ Etat et les collectivités pour éviter la fermeture des guichets , faire installer des distributeurs dans les centres d ’ hébergement et de soins des aînés . Les réponses pourraient sans doute provenir des banques mutualistes . L ’ exemple du Portugal et du Québec montre que des démarches novatrices et participatives sont possibles , avec cette idée d ’ une alliance d ’ une stratégie bancaire commerciale avec une stratégie de cohésion sociale . En outre , il faudrait intégrer l ’ alerte dans le protocole des banques ou accepter un système d ’ alerte par les familles . Ce relai pose la question du consentement de l ’ intéressé . Il faudrait que les groupes bancaires étudient la question et mettent en place de telles procédures internes . D ’ ailleurs , les outils d ’ alerte existent dejà .
Le repérage de la maltraitance financière est techniquement possible mais la question se pose de la légitimité d ’ intervenir sans délégation claire sur ce sujet . Dans la situation actuelle , cela n ’ arrive que lorsque le client se trouve à l ’ étranger . La banque vérifie et alerte alors son client si elle constate un mouvement suspect ou inhabituel . Mais en principe et dans les autres cas , l ’ autorisation d ’ intervenir doit résulter d ’ une demande expresse des clients si bien qu ’ il n ’ est pas toujours accepté que les comptes soient consultés sans leur accord . Or , aujourd ’ hui , une personne qui devient vulnérable ne va pas forcément prendre les précautions nécessaires pour se défendre . Ce qui explique d ’ ailleurs qu ’ il reste difficile de généraliser le mandat de protection future . L ’ ainé en difficulté ne fera pas la démarche .
Mise au point sur le rôle des partenaires territoriaux . Le rôle respectif des acteurs territoriaux ( MAIA , CLIC et les plateformes territoriales d ’ appui , PTA , en lien avec les PAERPA ) a pu être clarifié à l ’ occasion d ’ un débat entre membres .
La communication . La FIAPA envisage la diffusion des contributions thématiques sur son site internet pour permettre à ses membres de mobiliser plus aisément cette ressource et ces connaissances .
Former . Les formations de sensibilisation aux maltraitances financières ont été passées en revues pour préciser la stratégie d ’ intervention 2019 .
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