Rapport annuel de la Fédération des cégeps Fédération des cégeps - Rapport annuel 2017-2018 | Page 46
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multiplier les efforts en fait d’information, de
sensibilisation et de prévention auprès des
jeunes afin qu’ils puissent faire des choix éclairés
en matière de consommation de cannabis.
En ce sens, tout en appréciant l’approche
prudente et modérée de ce projet de loi,
la Fédération proposait que ce dernier soit
modifié pour faire en sorte que la totalité des
bénéfices issus de la vente de cannabis soit
consacrée aux mesures de sensibilisation,
de prévention et de promotion des saines
habitudes de vie soutenues par le futur
Fonds de prévention et de recherche sur le
cannabis, dont le même projet de loi prévoit
la création. Entre autres recommandations,
la Fédération suggérait aussi d’interdire
la possession de cannabis sur les terrains,
dans les locaux et les bâtiments de tous les
établissements d’enseignement du Québec,
à l’exclusion des résidences étudiantes des
cégeps et des universités, une proposition
qui allait au-delà des obligations inhérentes à
la loi sur le tabagisme et qui correspond à la
tendance de plus en plus marquée des collèges
à se constituer en campus sans fumée.
Jugeant par ailleurs le texte insuffisamment
précis à cet égard, la Fédération avait émis
le souhait de voir le projet de loi interdire
résolument que les points de vente de cannabis
soient situés à proximité des établissements
d’enseignement.
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Prévention des violences
à caractère sexuel
Le 21 novembre 2017, la Fédération des cégeps
a présenté à la Commission de la culture et
de l’éducation de l’Assemblée nationale du
Québec un mémoire sur le projet de loi n° 151,
Loi visant à prévenir et à combattre les violences
à caractère sexuel dans les établissements
d’enseignement supérieur. Dans son mémoire,
qui contenait une quinzaine de recomman-
dations, la Fédération affirmait que le projet
de loi était propice à assurer la cohésion
des mesures actuelles et futures en matière
de prévention et de Iutte aux violences à
caractère sexuel dans les établissements
de son réseau, tout en proposant un
certain nombre d’ajustements. Elle proposait
notamment de modifier le texte du projet de
loi qui concerne le code de conduite devant
être inclus dans la politique institutionnelle
que chaque cégep devra adopter d’ici le
1 er septembre 2019. Au lieu de faire en sorte
que ce code encadre les liens intimes,
amoureux ou sexuels pouvant s’établir
entre un étudiant et une personne «
ayant
une influence sur le cheminement de ses
études », la Fédération des cégeps demandait
que soit interdit dans la loi tout lien intime,
amoureux ou sexuel entre une étudiante
ou un étudiant et un membre du personnel ou
de la direction, qui seraient en relation
pédagogique, d’autorité ou d’aide. En outre, la
Fédération indiquait qu’au-delà des sommes
annoncées, les cégeps devraient pouvoir
disposer de ressources supplémentaires pour
faire face efficacement aux obligations
imposées par ce projet de loi.
À la suite de l’adoption de la loi qui requiert
que les établissements d’enseignement
supérieur établissent une politique qui a pour
effet de prévenir et de combattre les violences
à caractère sexuel, la Fédération des cégeps
a travaillé à l’élaboration d’un gabarit de
politique institutionnelle. Ce gabarit, qui a
été transmis aux collèges en mai 2018 pour
guider les gestionnaires de collège dans la
rédaction de cette politique, fait notamment
état du cadre juridique entourant l’élaboration,
l’adoption et la mise en application de cette
politique.
Par ailleurs, la Fédération des cégeps
a participé au portrait des interventions en
matière de prévention des violences
à caractère sexuel dévoilé en juin 2018 par
des chercheuses associées à l’Université du
Québec à Montréal (UQAM) et membres de
l’équipe de l’Enquête sexualité, sécurité et
interactions en milieu universitaire (ESSIMU).
Ce portrait contient les résultats d’un sondage
auquel les cégeps ont répondu à l’hiver 2018 et
qui répertorie ce type d’intervention dans les
collèges, grâce à la collaboration du comité
consultatif sur les violences à caractère sexuel
de la Fédération.
Création du Cégep
Heritage College
1988