Rapport annuel de la Fédération des cégeps Fédération des cégeps - Rapport annuel 2017-2018 | Page 46

46 multiplier les efforts en fait d’information, de sensibilisation et de prévention auprès des jeunes afin qu’ils puissent faire des choix éclairés en matière de consommation de cannabis. En ce sens, tout en appréciant l’approche prudente et modérée de ce projet de loi, la Fédération proposait que ce dernier soit modifié pour faire en sorte que la totalité des bénéfices issus de la vente de cannabis soit consacrée aux mesures de sensibilisation, de prévention et de promotion des saines habitudes de vie soutenues par le futur Fonds de prévention et de recherche sur le cannabis, dont le même projet de loi prévoit la création. Entre autres recommandations, la Fédération suggérait aussi d’interdire la possession de cannabis sur les terrains, dans les locaux et les bâtiments de tous les établissements d’enseignement du Québec, à l’exclusion des résidences étudiantes des cégeps et des universités, une proposition qui allait au-delà des obligations inhérentes à la loi sur le tabagisme et qui correspond à la tendance de plus en plus marquée des collèges à se constituer en campus sans fumée. Jugeant par ailleurs le texte insuffisamment précis à cet égard, la Fédération avait émis le souhait de voir le projet de loi interdire résolument que les points de vente de cannabis soient situés à proximité des établissements d’enseignement. 47 Prévention des violences à caractère sexuel Le 21 novembre 2017, la Fédération des cégeps a présenté à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec un mémoire sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Dans son mémoire, qui contenait une quinzaine de recomman- dations, la Fédération affirmait que le projet de loi était propice à assurer la cohésion des mesures actuelles et futures en matière de prévention et de Iutte aux violences à caractère sexuel dans les établissements de son réseau, tout en proposant un certain nombre d’ajustements. Elle proposait notamment de modifier le texte du projet de loi qui concerne le code de conduite devant être inclus dans la politique institutionnelle que chaque cégep devra adopter d’ici le 1 er septembre 2019. Au lieu de faire en sorte que ce code encadre les liens intimes, amoureux ou sexuels pouvant s’établir entre un étudiant et une personne «   ayant une influence sur le cheminement de ses études », la Fédération des cégeps demandait que soit interdit dans la loi tout lien intime, amoureux ou sexuel entre une étudiante ou un étudiant et un membre du personnel ou de la direction, qui seraient en relation pédagogique, d’autorité ou d’aide. En outre, la Fédération indiquait qu’au-delà des sommes annoncées, les cégeps devraient pouvoir disposer de ressources supplémentaires pour faire face efficacement aux obligations imposées par ce projet de loi. À la suite de l’adoption de la loi qui requiert que les établissements d’enseignement supérieur établissent une politique qui a pour effet de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel, la Fédération des cégeps a travaillé à l’élaboration d’un gabarit de politique institutionnelle. Ce gabarit, qui a été transmis aux collèges en mai 2018 pour guider les gestionnaires de collège dans la rédaction de cette politique, fait notamment état du cadre juridique entourant l’élaboration, l’adoption et la mise en application de cette politique. Par ailleurs, la Fédération des cégeps a participé au portrait des interventions en matière de prévention des violences à caractère sexuel dévoilé en juin 2018 par des chercheuses associées à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et membres de l’équipe de l’Enquête sexualité, sécurité et interactions en milieu universitaire (ESSIMU). Ce portrait contient les résultats d’un sondage auquel les cégeps ont répondu à l’hiver 2018 et qui répertorie ce type d’intervention dans les collèges, grâce à la collaboration du comité consultatif sur les violences à caractère sexuel de la Fédération. Création du Cégep Heritage College 1988