N ° 2484
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 17 octobre 2018
sur le droit international humanitaire à l’épreuve des conflits
ET PRÉSENTÉ PAR
M. M OETAI BROTHERSON ET M. J EAN F RANÇOIS MBAYE
Députés
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