Le projet d’agrandissement du site de résidus de bauxite, Vaudreuil au-delà de 2022, a été au cœur de l’actualité régionale en 2016. Ce qui a particulièrement marqué dans ce dossier, c’est l’absence d’une réelle procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, ainsi qu’un mandat du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le sujet. La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) devrait toutefois changer la donne.
En effet, le gouvernement du Québec travaille à la modernisation du régime d’autorisation environnementale de la LQE avec le projet de Loi 102. Rappelons que cette Loi a été adoptée il y a plus de 40 ans, en 1972, et n’a pas été modifiée de manière globale depuis, et ce, malgré l’évolution des préoccupations de la société, du tissu économique et des enjeux environnementaux. Une situation qui, non seulement, nuit à la protection de l’environnement, mais aussi au développement économique de la région.
Le tout premier objectif de la Loi doit demeurer la protection de l’environnement, même si certains problèmes d’efficience notamment quant aux délais de traitement, au nombre d’autorisations à délivrer et à la lourdeur des procédures pourront être réduits. En effet, être plus efficace ne veut pas dire être moins rigoureux ou plus permissif. Plusieurs organisations, dont le RNCREQ, l’ont notamment rappelé dans leurs mémoires déposés à la Commission des transports et de l’environnement du Québec.
Les projets majeurs
Dans le projet de Loi, toujours en consultation, on propose diverses modifications aux dispositions de la LQE qui régissent la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Plus particulièrement, le gouvernement pourra, exceptionnellement, assujettir à cette procédure un
projet qui n’y est pas soumis par règlement, lorsqu’il est d’avis que le projet comporte des enjeux environnementaux majeurs, par exemple en matière de changements climatiques.
C’est à cela que M. David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), faisait référence lors de son passage dans la région en novembre dernier. Cette modification permettra d’empêcher que des projets majeurs soient soustraits à la procédure de manière injustifiée, comme c’est le cas présentement. Des modifications qui permettront d’offrir un regard neutre et impartial sur les projets, ainsi qu’une opportunité supplémentaire aux citoyens et aux groupes de se faire entendre et d’acquérir de l’information.
Les consultations ciblées
Le projet de loi introduit également la possibilité, pour le ministre, de confier au BAPE des mandats de médiation ou de consultations ciblées et vient clarifier la notion de frivolité d’une demande de consultation publique faite au ministre. Cependant, le concept de « consultation ciblée », et en conséquence, sur la discrétion complète du ministre pour son application soulève plusieurs inquiétudes. Des consultations ciblées pourraient être souhaitables dans certaines situations, mais ce type de consultation ne doit pas servir à restreindre la participation des citoyens ou de certains groupes, ou encore, permette d’exclure des sujets.
Le projet de Loi 102 n’est pas encore en vigueur et des modifications pourraient survenir d’ici son adoption. Il s’agit toutefois d’un projet de Loi majeur. Dans notre cas, elle aurait sans doute permis d’offrir un regard neutre et impartial sur le projet d’agrandissement du site de résidus de bauxite.
Références :
http://www.lapresse.ca/le-quotidien/actualites/201611/04/01-5038052-heurtel-nexclut-pas-les-audiences-publiques-pour-vaudreuil.php
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http://www.rncreq.org/images/UserFiles/files/2016-11-29_Memoire-final_RNCREQ_PL102(1).pdf
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-102-41-1.html
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