IZEEDOR Préparer le budget d’un voyage scolaire | Page 4

Les fiches « voyage scolaire » d’Izeedor
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Les questions sur le financement des voyages scolaires.
1 – Les familles peuvent-elles bénéficier d’un échéancier pour payer ?
Oui, en accord avec l’agent comptable, et afin de faciliter le paiement du voyage, il est possible d’en
fractionner le coût en plusieurs mensualités. Cette solution est même conseillée dès que la participation
demandée aux familles dépasse 150 €.
2 – La participation des familles peut-elle dépendre du quotient familial ?
Dans le cadre de la lutte contre l’exclusion, l’établissement est libre de fixer des tarifs « en fonction du
niveau du revenu des usagers et du nombre de personnes vivant au foyer » (Art 147 de la loi n° 98-657
du 29 juillet 1998). Toutefois, cette disposition ne doit pas aller à l’encontre de la règle qui stipule que la
participation demandée à chaque famille ne peut être supérieure au coût de la prestation (« les droits les
plus élevés ainsi fixés ne peuvent être supérieurs au coût par usager de la prestation concernée »). Il
est donc nécessaire de trouver des ressources complémentaires (ressources propres de l’établissement,
fonds sociaux, subventions,…) pour compléter le financement des élèves bénéficiant d’un tarif réduit.
3 – Les parents peuvent-ils payer un voyage scolaire en chèque-vacances ?
Oui. La note de service n°2005-205 du 30.11.2005 relative aux modalités d’agrément des EPLE auprès de
l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), spécifie que les familles peuvent désormais régler
les voyages scolaires par chèques vacances, à condition que l’EPLE organisateur ait reçu l’agrément
de l’ANCV. Les mêmes conditions s’appliquent dans le premier degré.
4 – Les familles sont-elles remboursées en cas de désistement ou annulation du voyage ?
Si une famille renonce au voyage, et sauf accord spécifique préalable, elle ne peut exiger le rembourse-
ment des sommes versées puisqu’elle a pris l’initiative de ce désistement.
Si l’annulation est imputable à l’établissement alors que les familles ont déjà versé une participation,
celui-ci est tenu de rembourser les sommes avancées.
5 – Est-il nécessaire de souscrire une assurance « annulation voyage » ?
Il n’y a aucune obligation, mais si le voyage est organisé par l’intermédiaire d’un voyagiste, il est recom-
mandé de prendre une assurance qui couvre une éventuelle annulation. Il est aussi recommandé d’infor-
mer les familles de l’existence – ou non – de cette assurance, pour qu’elles connaissent les modalités de
remboursement en cas de désistement ou d’annulation du voyage scolaire.
6 – Les ventes et les tombolas sont-elles autorisées pour financer un voyage scolaire ?
Traditionnelles pour aider au financement d’un voyage, les ventes de gâteaux ou d’objets et les jeux
de type tombola sont autorisés à condition d’être organisées, non directement par l’Etablissement
scolaire, mais par une association (Foyer Socio-Educatif, association de parents,…) dont les statuts
autorisent cette activité.
Dans le secondaire, le FSE ayant pour objet de contribuer à la mission éducative de l’établissement,
peut organiser des actions visant à diminuer le coût des voyages scolaires, et reverser une contribution
à l’EPLE.