ACTUS
La marche des femmes
Leila Jedidi
Evénements marquants de l’année 2017
La police fiscale
opérationnelle dès
le 1er novembre
L’article 33 de la Loi des Finances 2017
stipule la création d’un corps spécial
intitulé «Brigade des enquêtes et de
lutte contre l’évasion fiscale» qui se
charge des investigations sur
les crimes fiscaux. Ce corps agit sous la
tutelle des Procureurs Généraux auprès
des cours d’appel et a également pour
mission de fournir les informations
nécessaires aux structures de contrôle
relevant du ministère des Finances.
La police fiscale est entrée en service
dès le 1er novembre, a annoncé à
Tunis, le ministre des Finances, Ridha
Chalghoum.
Le décret régissant ce
corps de police est prêt et un groupe
de travail a été déjà formé et doté des
voitures nécessaires.
Tunis : capitale de la
culture islamique en
2019
Lors de la 10ème conférence des
ministres islamiques de la Culture,
tenue à Khartoum, au Soudan, sous
l’égide de l’ISESCO (Organisation
Islamique de l’Education, des Sciences
et de la Culture), Tunis a été proclamée
20
capitale de la culture islamique pour
2019.
Il s’agit, selon le ministre de la Culture,
Mohamed Zine El Abidine, d’une
occasion pour mettre en avant
la diversité de la culture islamo-
tunisienne.
Vote le 26 juillet
2017, de la loi
organique n°60 -2016
relative à la lutte
contre les violences
faites aux femmes
La loi a permis une très belle avancée
en matière de droits des femmes et un
premier pas dans la consécration de
l’article 46 de la Constitution. Parmi les
mesures qu’elle a introduites, on peut
citer l’amendement de l’article 227 bis
qui a levé l’impunité pour le violeur s’il
épouse sa victime et qui prévoit une
peine de 6 ans d’emprisonnement
pour quiconque a des rapports sexuels,
même avec son consentement, avec
une mineure de moins de 16 ans et une
peine de 5 ans si elle est âgée de plus
de 16 ans et moins de 18 ans.
Une autre mesure importante est la
sanction de 3 à 6 mois de prison pour
toute personne employant une aide-
ménagère mineure.
Sans oublier que, malgré des
oppositions
acharnées
et
très
médiatisées, l’âge de la majorité
sexuelle a été élevé à 16 ans au lieu de
13 ans.
Les
volets
prévention
et
accompagnement sont importants car
il est nécessaire de mettre en place des
stratégies de luttes contre les vio