Écho de Gier n°84 – Printemps été 2018
Lot 2 Maçonnerie Entreprise GEO CONSTRUCTION - Traitement des sols et traitement du plan
de travail : avenant de 613 €HT portant le montant du marché de 17.790,33 €HT à 18.403,33
€HT.
Lot 3 ossature charpente entreprise DIVIANI - Réalisation d’un placard et réalisation d’entrée
d’air + fourniture et pose d’un panneau contreplaqué : avenant de 721,14€ HT portant le
montant du marché de 39.523,36 €HT à 40.244,50 €HT.
Lot 6 Electricité entreprise JEANNE - Modifications ont été nécessaires par rapport au devis
initial ; avenant de 989 €HT portant le montant du marché de 3 998€HT à 4.987 € HT.
Le Conseil se termine par les questions diverses.
Cliousclat - Conseil Municipal du 13 février 2018
Pour débuter le Conseil, le Maire lui expose, suite à un courrier de l’A.M.D. (Association des Maires de la
Drôme), la situation très sensible liée à la présence du loup dans de nombreuses communes du
Département de la Drôme, sujet évoqué lors du Congrès départemental des Maires à Nyons.
Les communes concernées par le pastoralisme s’inquiètent grandement de l’avenir et de
l’équilibre de leur territoire si l’élevage de plein air venait à disparaître, en rappelant que l’objectif
de cette démarche n’est pas l’éradication de l’espèce loup mais d’inverser rapidement la
tendance en défendant, en priorité, les activités humaines.
La délibération est adoptée par 5 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.
En application de la loi ALUR, la compétence en matière de PLU a été transférée à la CCVD
(Communauté de Commune du Val de Drôme). Pour cela, la CLECT (Commission Locale des
Coûts de Transferts) a estimé le montant de ce transfert de compétence à 210.106 € annuels.
Ceux-ci seront donc retenus sur l’attribution de compensation (retour aux communes des
ressources en provenance de, anciennement, la Taxe Professionnelle Unique). Toutefois, le Conseil
Communautaire a proposé qu’une partie de ce montant, 50.000 € soit pris en charge par les fonds
propres de la CCVD ramenant à 160.000 € celui retenu sur l’attribution de compensation.
Le Conseil a approuvé, par 7 voix pour 2, voix contre et 1 abstention, le rapport de la CLECT ainsi
que le financement proposé.
Le Conseil approuve à l’unanimité, le renouvellement de la convention avec le Département pour
le suivi technique de notre station d’épuration réalisé par son service, la SATESE.
La délibération suivante a pour objet l’autorisation à donner au Maire pour solliciter des subventions
pour la 2 ème tranche de travaux de la Poterie, selon le plan de financement ci-dessous :
Ressources
Montant (HT)
%
Etat (Dotation de soutien à l’investissement public 2018)
67.500 €
11,25%
État (DETR 2018) 25% sur 150 k€
37.500 €
6,25%
(à
préciser)
–
État (autre)
DRAC (30% 450 k€)
135.000 €
22,50%
Conseil Régional
120.000 €
20,00%
Conseil Départemental
120.000 €
20,00%
Sous-total des aides publiques
480.000 €
80,00%
Part de la Commune
120.000 €
20,00 %
MONTANT TOTAL (PREVISIONNEL)
600.000 €
100,00%
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Enfin, le Conseil fixe, à l’unanimité, le montant du loyer de l’espace de vente de la Poterie de
Cliousclat à la SCIC à 200 €/mois, avec une application à compter du 1 er mai 2018 seulement.
Le Conseil se termine après les questions diverses.
Cliousclat - Conseil Municipal du 13 mars
La 1 ère délibération de ce Conseil est l’approbation de l’adhésion de la commune de Suze au
SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement) qui est notre
SPANC (Syndicat Pour l’Assainissement Non Collectif). Tout nouveau projet d’adhésion nécessite en
effet l’approbation de ceux qui sont déjà adhérents.
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