Écho de Gier n°81 –Automne 2016
Pour terminer, ont suivi une série de questions diverses soumises à réflexion à l’ensemble des élus pour
préparer les chantiers de l’année.
CLIOUSCLAT - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016
C’est encore par 2 DM que le Conseil a débuté, après avoir approuvé le compte-rendu du dernier Conseil. La
1ère DM a pour but l’amortissement, omis en 2015, des 8.000 € attribués au SIVOS pour de l’investissement
et le second pour permettre le règlement des 100 € de caution en faveur d’Antargaz pour la cuve de gaz
enterrée.
Le Conseil a ensuite entériné le choix des entreprises de travaux de réhabilitation de l’atelier de la poterie
pour les lots 3 et 6 ; c’est l’entreprise SMF de Cliousclat qui a été retenue pour le lot n° 3 de serrurerie pour
un montant de 20.940 €HT et l’entreprise VIGNAL de Livron pour le lots n° 6 de plomberie, sanitaire et
ventilation pour un montant de 20.974,47 €HT. Ces 2 montants sont en dessous de l’estimation de
l’architecte.
C’est ensuite l’extinction de l’éclairage public sur la Commune qui a été étudié. Le Conseil a décidé, dans une
démarche de développement durable et d’économie d’énergie, d’éteindre l’éclairage public de 0 h 30 à 6 h
30. Quelques modalités de mise en place pour lesquelles le SDED (Syndicat Départemental d’Energie de la
Drôme) assistera la Commune, sont encore à finaliser avant la mise en œuvre effective de cette disposition.
Le Conseil a poursuivi en votant sa non opposition au retrait du SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la
Gestion Mutualisée de l’Assainissement) de la Communauté de Communes de la Raye, qui rejoint
l’agglomération de Valence, et à l’adhésion de la commune de Saillans.
Les 2 décisions suivantes concernent la CCVD (Communauté de Communes du Val de Drôme), dont nous
faisons partie, pour se mettre en conformité avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République), applicable au 1er janvier 2017. Ce sont des modifications statutaires et le transfert de
compétences de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
La loi NOTRe impose également que la compétence de gestion des Offices de Tourisme soit remontée au
niveau des Communautés de Communes au lieu de celui des Communes. Cette charge est en partie financée
par les taxes de séjour, taxes collectées par les hébergeurs qui les reversent aux Communes et bientôt, aux
Communautés de Communes. La CCVD et la 3CPS (Communautés de Communes de Crest et Pays de Saillans)
ont décidé d’harmoniser les montants des taxes de séjours. D’autre part, les hébergeurs reversaient, jusqu’à
présent, le montant de la taxe de séjour collectée l’année suivante, mais cela va aussi changer. En 2017 ils
devront reverser la taxe collectée en 2016 mais aussi celle de 2017. Ils n’auront pas pour autant d’avance à
payer puisqu’ils ne feront que rembourser ce qu’ils auront collecté.
L’ensemble des délibérations a été voté à l’unanimité.
Le conseil s’est terminé sur les questions diverses avec la bonne nouvelle de la création d’un cabinet
d’infirmières libérales à Cliousclat. Celui-ci va bientôt s’installer dans l’ancien local de la poste. Les autres
sujets abordés, au titre de la réflexion, sont la création d’un centre social intercommunal et d’un local pour les
jeunes de la Commune, la création d’un compost municipal dans le village, une organisation à mettre en place
an cas de crise, la nomination des rues de la Commune et la numérotation des habitations, une proposition,
refusée, de projet d’éoliennes, le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui englobera les territoires de la
3CPS et de la CCVD), l’adhésion à Biovallée, l’éventuelle modernisation du logo de Cliousclat et le programme
des Nouveaux Commanditaires, initiée par la Fondation de France, qui propose d’inverser la logique
traditionnelle de la politique d’offre culturelle pour démocratiser l’accès à la culture. Cette démarche crée
une nouvelle collaboration entre artistes, citoyens et institutions culturelles.
Ceci est un résumé des conseils, retrouvez les comptes rendus complets des conseils municipaux sur
www.cliousclat.fr
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