Conditions Générales de Vente - DENTAL EQUIPEMENTS CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société DENTAL EQUIPEMENTS et de son client dans le cadre de la vente des
marchandises suivantes : Tous matériels recensés dans un cabinet dentaire.
Toute prestation accomplie par la société DENTAL EQUIPEMENTS implique donc
l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés
du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La première heure de main d’œuvre et le déplacement sont un forfait indissociable, les
heures suivantes seront facturées au taux horaires en vigueur.
La société DENTAL EQUIPEMENTS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société DENTAL
EQUIPEMENTS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en
charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par chèque ;
soit par financement ;
soit par virement.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du
montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la
réception, l'acheteur doit verser à la société DENTAL EQUIPEMENTS une pénalité de retard
égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois
(Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter
de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date
d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au
titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ",
l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein
droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société
DENTAL EQUIPEMENTS.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété