Colloque Julius Koma COLLOQUE corrigé le 4 juin 2017 | Page 31

Maître Jean SAINT-GHISLAIN,
Avocat au Barreau de Mons, ancien bâtonnier.
Lors de son discours de rentrée en 1988, il s’est penché sur les restes du squelette de
LUCY, jeune australopithèque découverte en 1974 en Ethiopie.
Maître Valérie SAINT-GHISLAIN,
Avocat à Mons et à Bruxelles, Valérie Saint-Ghislain, est titulaire d’un DES en droit
international et européen.
ASPECTS JURIDIQUES RELATIFS AU SORT DE LA DEPOUILLE DE JULIUS KOCH
Restes humains, propriété, exposition, droit applicable
Monsieur Julius KOCH né en Allemagne en 1873 est décédé à Mons le 30 mars 1902. Il
mesurait 2 m 58. Au terme de diverses « pérégrinations », son squelette est conservé et
exposé au Musée d’Histoire Naturelle de Mons. Cette situation de fait nous amène à
examiner les questions juridiques qu’elle pose et d’y apporter les réponses les plus
adéquates et rigoureuses possibles.
Seront examinés les notions de « restes humains » et leur qualification juridique, les
principes généraux et les sources du droit applicable à la détention, la propriété, la
conservation et l’exposition (y compris l’exploitation) de ces restes tant en droit belge qu’en
droit international (notamment les droits allemand, suisse, français et anglo-saxon).
Les auteurs proposeront des conclusions à en tirer quant au sort le plus approprié à réserver
aux restes humains de Monsieur Julius KOCH.
Valérie Saint-Ghislain :
Mon père et moi-même, nous avons aujourd’hui la lourde tâche de vous entretenir du statut
juridique d'une dépouille mortelle. Pourquoi je dis « lourde tâche » ? Nous nous sommes très
vite rendu compte dans nos recherches qu’il y a beaucoup de textes sur la question. Mais
nous n'avons rien de concret en droit belge. Aucune règle ne précise comment se « gère »
une dépouille mortelle d’une personne humaine. Je vais donc essayer d’être la plus claire
possible et je vais aborder à la fois l'angle du droit belge, l’angle du droit suisse parce que
monsieur Julius Koch était probablement de nationalité suisse et également je ferai une
analogie avec le droit français parce qu’il y a un peu plus de réponses dans le droit français
sur cette question. Alors, quand on nous a demandé d'intervenir au cours de ce colloque,
nous avons évidemment d'abord analysé notre droit national qui est le droit applicable, en
l’espèce puisque la dépouille de Julius Koch « repose » en Belgique ! Suite à nos
recherches, on a très vite découvert que ni dans le code civil ni dans nos lois particulières,
nous n'avons aucune disposition spécifique. Nous trouvons par contre plusieurs décrets qui
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