Colloque Julius Koma COLLOQUE corrigé le 4 juin 2017 | Page 127

Cette réflexion ne devrait-elle pas être portée jusqu’à l’UNESCO, dont la règle 5 consacrée
aux restes humains et lieux sacrés ne tranche pas la question 5 :
1° Le patrimoine culturel subaquatique peut contenir des restes humains faisant partie du
dépôt ;
2° Les restes humains peuvent présenter un intérêt scientifique considérable ;
3° Les restes humains doivent être manipulés avec respect ;
4° Les restes humains ne doivent pas être perturbés inutilement.
Le droit belge n’offrant aucun décret particulier