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Le décret ATL pour les nuls
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DOSSIER

Bienveillance , créativité , conf iance et ouverture d ' esprit ... les mots-clés pour rendre un enfant libre .
Patrick , éducateur en milieu scolaire

Le décret ATL pour les nuls

Par Olivier GEERKENS , responsable RELEX COALA
En 2003 , le décret ATL finalisait les balises légales de l ’ accueil collectif des enfants en âge de fréquentation scolaire lorsqu ’ ils ne sont pas encadrés par leur famille ou des enseignants en fonction . Coordonner l ’ offre d ’ accueil durant ce temps " libre " des enfants et soutenir les opérateurs extrascolaires en parallèle des Centres de vacances et autres écoles de devoirs ( EDD ) : beaux objectifs pour s ’ orienter au cœur d ’ un labyrinthe !
UN CODE DE QUALITÉ
" Toute personne ( morale ou physique ) qui accueille régulièrement des enfants connait et respecte le code de qualité …" ! Voici , en quelques mots , ce qui s ’ impose à tout organisateur d ’ activités pour enfants de moins de 12 ans en Fédération Wallonie-Bruxelles .
Ce " code " de la route de l ’ accueil de l ’ enfant est en réalité un texte de loi rédigé en lien avec les missions de l ’ ONE qui en est le garant . Outre l ’ obligation de " s ’ identifi er " à l ’ ONE avec son projet d ’ accueil , c ’ est une série de grands principes que toute équipe d ’ encadrants veille à questionner et respecter :
• Le développement global de l ’ enfant : physique , moral , relationnel …
• Un cadre de santé et accessible à tous sans distinction …
• L ’ écoute des besoins des enfants et des parents …
• Une attention qualitative et quantitative pour les encadrants .
Un cadre légal qui a fait l ’ objet d ’ un énorme travail d ’ échanges avec les acteurs de terrain , dont COALA , pour aboutir au " référentiel 3-12 ans " 1 : un outil pédagogique qui accompagne merveilleusement ceux-ci à réfl échir aux " bonnes pratiques " dans nos centres d ’ animation .
DES TEXTES NORMATIFS 2
On n ’ y retrouve , par contre , ( quasi ) aucune norme permettant un agrément par l ’ ONE ! C ’ est ce que proposent , sans obligation , les Décrets Centres de vacances et EDD , avec un subventionnement éventuel à la clé . Ainsi , vous retrouverez au sein des EDD comme des plaines , camps et séjours de vacances agréés un coordinateur d ’ équipe qualifi é , au moins 1 animateur par tranche entamée de 12 enfants ( et 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans ), des animateurs qualifi és ( au moins 1 sur 3 ), un projet d ’ accueil qui a été validé par l ’ ONE …
Le Décret ATL , lui , propose un soutien aux opérateurs " extrascolaires ". Cela concerne spécifi quement les activités des enfants en âge de fréquenter une école maternelle et / ou primaire , avant et après l ’ école ( hors week-ends et congés scolaires , donc )… qui souhaitent l ’ agrément .
L ’ existence d ’ un projet d ’ accueil validé par l ’ ONE y est indispensable , celui-ci s ’ axant davantage sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des parents mais les normes d ’ encadrement sont plus souples … et le vocabulaire utilisé différent :
• Un responsable de projet qualifié
• Tendre vers 1 accueillant par tranche de 18 enfants
• Les accueillants ont un délai de 3 ans après leur entrée en fonction pour être qualifiés mais doivent participer à 50h de formation continue tous les 3 ans
UN LABYRINTHE INSTITUTIONNEL
Vous l ’ aurez compris : voir un groupe d ’ enfants encadrés ne permet pas de savoir dans quel cadre institutionnel il évolue ! Un point commun : la nécessité
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